" /> Nouvelles | Association Métis Côte-Nord

8 janvier 2013
Jugement de la cour fédérale reconnaissant les Métis, les Indiens non-inscrits et hors réserve comme des Indiens et Inuits selon l'article 94(21) de l'Acte constitutionnel de 1867.

17 avril 2014
La cour d'appel fédérale confirme le jugement de la cour fédérale en ce qui regarde les Métis. Ils forment bien un groupe sous la responsabilité du gouvernement fédéral. Est-ce que le gouvernement fédéral voudra aller en appel à la Cour suprême suite à ces deux jugements unanimes!
Article de la Presse canadienne expliquant ce jugement.

20 novembre 2014
La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre une cause qui pourrait avoir une grande incidence sur le rôle du gouvernement fédéral auprès des Autochtones qui vivent à l’extérieur des réserves. En effet, le gouvernement fédéral de même que le Congrès des peuples autochtones demandent à la plus haute cour de confirmer ou non l’obligation fiduciaire du gouvernement fédéral envers les Métis et les indiens non-inscrits.

10 décembre 2014
La Cour supérieure du Québec rejette la requête en provision pour frais de la Communauté métisse de la Gaspésie-Bas-Saint-Laurent. La suite à Radio-Canada

20 décembre 2014
André et Michel sont à Rigaud pour signer le traité avec la Fédération Métisse du Canada. Ils ont aussi fait un don à la FMC, don qui servira à nous représenter en Cour suprême.

Tournées-rencontres de nos membres

21 novembre 2014 ———>

28 novembre 2014 ———>

7 décembre 2014
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11 janvier 2015
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Baie-Comeau à 19 h 00

Aguanish à 13 h 30



Pentecôte à 19 h00
Portneuf sur mer à 13 h 00

Natashquan à 10 h 30

Havre St-Pierre à 14 h 00

Godbout à 14 h 00